Uzès, Pézenas, Gruissan, Céret, Leucate, Sainte-Marie-la-Mer : ces nouvelles communes qui s’apprêtent à bénéficier du prêt à taux zéro
À compter du 1er avril prochain, le bénéfice de ce prêt destiné à aider les candidats à l’accession à la propriété principale sera élargi à 14 communes supplémentaires sur la région. Explications.
La loi de finances pour 2024, votée à l’automne, a prolongé le prêt à taux zéro (PTZ) jusqu’au 31 décembre 2027. Ceci pour soutenir les candidats à l’accession à la propriété principale, en pleine crise du logement. La loi a également fait évoluer certaines conditions, qui permettent de bénéficier du PTZ et qui s’appliqueront aux offres de prêt émises au plus tard le 1er avril prochain. Décryptage de cette évolution qui tombe à pic.
1. Le prêt à 0 %, c’est quoi ?
Il s’agit d’une aide financière permettant d’accéder à la propriété, qui prend la forme d’un crédit gratuit et plafonné, attribué sous conditions de ressources. "Les banques signataires d’une convention avec l’État peuvent délivrer un PTZ, précise-t-on chez Cafpi, spécialisé dans le courtage de crédit. Ces établissements peuvent exiger une garantie et une assurance emprunteur. En revanche, l’emprunteur ne verse ni intérêts ni frais de dossier à la banque".
Le PTZ n’est pas un prêt à part. Il doit nécessairement venir compléter un prêt immobilier traditionnel, mais peut également être cumulé avec d’autres aides ciblées vers l’acquisition d’un bien. Il est réservé aux seuls primo-accédants, ce qui veut dire que le bénéficiaire ne doit pas avoir déjà été propriétaire d’un bien. Enfin, la durée de remboursement peut s’échelonner jusqu’à 25 ans.
2. Un recentrage sur des logements ciblés
Les conditions d’octroi et l’éligibilité ont été élargies. Objectif : l’ouvrir à beaucoup plus de bénéficiaires potentiels. Cela commence par un recentrage sur les logements collectifs neufs, les logements anciens avec travaux et l’acquisition d’un logement neuf dans le cadre d’une location-accession, d’un bail réel solidaire (BRS) ou d’un contrat d’accession à la propriété avec taux réduit de TVA. Conséquence : le PTZ ne sera plus éligible pour l’acquisition d’une maison individuelle. Les professionnels de la maison individuelle, qui contestent cette mesure d’exclusion, paient là les conséquences de la politique de réduction de l’artificialisation des sols.
3. Un recentrage sur les zones tendues
Les logements devront par ailleurs être situés dans les zones tendues A, A bis et B1. Le nombre de ces zones a été revu à la hausse. Sur notre région, elles sont 14 à bénéficier à compter du 1er avril de la possibilité de décrocher un PTZ. Il s’agit, dans le Gard, de Vauvert, Uzès et Le Grau du Roi. Dans l’Hérault, de Clermont-l’Hérault, Pézenas, Valras-Plage et Béziers. Dans l’Aude, de Leucate, Port-la-Nouvelle et Gruissan. Dans les Pyrénées-Orientales, de Céret, Sainte-Marie-la-Mer, Font-Romeu et Saint-Estève.
4. Des plafonds de revenus rehaussés
Les pouvoirs publics ont décidé d’élargir le nombre de bénéficiaires du PTZ, en rehaussant le niveau des revenus pour être éligible. Les plafonds bénéficient d’une élévation pouvant atteindre les 42 %, comme c’est le cas en zone A (les métropoles, là où la tension est la plus forte), pour l’acquisition d’un bien hébergeant deux personnes (notre infographie). Un rappel : le bénéfice d’un prêt à taux 0 % est conditionné au niveau des ressources et du nombre de personnes composant la famille. Ainsi, pour un PTZ concernant un logement situé en zone A et destiné à une famille de deux personnes, le niveau de ressources est passé de 51 800 euros à 73 500 euros.
Plus de 600 communes vont être reclassées en zone tendue
Afin de répondre à la crise du logement, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, et Guillaume Kasbarian, ministre délégué au Logement, ont annoncé vendredi soir que le nombre de communes bénéficiant classées en zone tendue (dont bénéficiaires du PTZ) allait être augmenté. D’ici quelques semaines, ce sont plus de 600, qui viendront s’ajouter à celles déjà classées en zone tendue. Au total, "1,8 million de personnes supplémentaires pourront notamment être rendues éligibles au prêt à taux zéro pour acquérir un logement neuf", précise le gouvernement.
La liste finale des communes concernées devrait être connue d’ici le mois de juin. Auparavant, avant la fin du mois de mai, "les préfets de région et de département consulteront les élus locaux afin de faire évoluer la liste de manière à refléter la réalité des territoires".
"Ces nouvelles mesures ne font pas tout, mais redonnent de la flexibilité sur l’accession à la propriété", commente Cyril Brun, directeur général de la Banque Populaire du Sud. La banque régionale a décidé "d’accompagner les jeunes ménages de moins de 35 ans, qui sont éligibles au PTZ nouvelle formule". Comment ? La banque leur met à disposition une enveloppe à taux 0 % de 25 000 euros, "pendant toute la durée de leur crédit, pour doubler le montant du prêt à taux zéro auquel ils ont droit". Ce complément de 25 000 euros vient s’ajouter au prêt à 0 % déjà obtenu. "Cela peut faire une enveloppe importante pour alléger la pression du taux".
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