A Lédenon, les conseillers municipaux adoptent de nombreuses conventions
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Mme Riera adjointe à l'urbanisme et à l'environnement,
Réuni mardi 30 avril en soirée pour écouter deux décisions du maire (quinze arbres dangereux abattus, pour un coût de 14 856 €, et reconnaissances de bornage), le conseil municipal a adopté un certain nombre de décisions. La procédure dite de "Prescription de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plu" a été présentée par Patricia Riera, adjointe, pour créer les trois parcs solaires photovoltaïques de la société H2AIR.
Durant plusieurs mois il y aura à réaliser un certain nombre de mises à disposition, informations, consultations, examens, études, évaluations, désignations, tenue d’enquête publique, modification du document d’urbanisme voté en décembre 2022, délibérations, mesures de publicité. Pour cela une décision modificative du budget principal ajoutera 22 683 € de dépenses (non compris les émoluments du commissaire enquêteur et les frais de publicité).
Précision (5 000 € pris sur budget voirie et 20 000 € déjà prévus au budget-source Ch. Zaragoza).
Patricia Riera a listé l’état d’assiette, la destination des coupes de bois à réaliser sous la direction de l’ONF (Office national des forêts). Parcelles concernées : ventes de bois, affouage et nouveaux abattages autour de la pinède.
Le règlement de la bibliothèque adopté
Une délibération a rectifié une erreur d’écriture dans la répartition de subventions aux associations. Le conseil a modifié les tarifs de la régie gestion locative (location salle des fêtes et droits de place) à compter du 1er juin 2024.
Les conseillers ont approuvé la signature d’une convention, afin de réaliser des travaux de voirie avec la SCI Les abeilles pour réfection de murs et chaussée, soit globalement 26 000 € à répartir (SCI et commune).
Une convention sera signée pour la pose de matériel d’éclairage public sur une façade privée, facilitant circulation et éclairage public. La convention de mise à disposition à titre gratuit du local de stockage au bénéfice de l’Ordre de Malte, est renouvelée pour trois ans. Un conseiller a relevé des problèmes de stationnement gênant face au local.
La proposition d’Aurélie Grousset, du règlement de la bibliothèque municipale a été acceptée. Yannick Odiard a lu quelques éléments autour du Projet éducatif de territoire (PEdT) 2024-27 et l’a fait adopter.
Le renouvellement pour neuf ans du bail commercial de Côté parc a été voté (loyer évalué tous les trois ans). Les modalités de reversement d’une fraction de la taxe d’aménagement à Nîmes métropole par ses communes membres, sont reprises pour 2024 (taux de 2,5 %).
Correspondant Midi Libre : 06 78 79 95 14